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CGV

Conditions générales de vente

1. Dispositions générales
 
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions dans lesquelles se déroulent les prestations de services fournies par la I LIFT et établissent les obligations de chacune des parties concernant les Services proposés sur le Site.
Les présentes conditions sont rédigées à la fois pour les Membres du Site de façon générale « Conditions applicables aux Membres » mais définissent également les obligations des Organisateurs, « Conditions applicables aux Organisateurs »
 
2. Prestataire et prestations proposées
Les services sont proposés par I LIFT domiciliée au 110 rue Charles Nungesser 29490 Guipavas, immatriculée au RCS de Brest n°848746715, au capital de 5000€, n° SIRET: 84897724500010. I LIFT intervient dans le cadre des services proposés, comme prestataire envers les organisateurs et les membres.  L’inscription sur le Site permet aux Membres de s’inscrire à un événement. L’Organisateur d’évènements peut être professionnel ou non.  Le Site propose aux organisateurs un affichage public des événements parmi ceux proposés sur le Site. La Société propose un service de billetterie aux Membres, leur permettant de s’inscrire et de payer pour participer aux différents événements proposés par I LIFT.
 
3. Obligations générales
Les présentes conditions de vente doivent être lues et acceptées à chaque nouvelle création d’événements car elles peuvent faire l’objet de modification, et ce à tout moment.   Toute nouvelle participation à un événement vaut acceptation des présentes conditions par l’Organisateur.  

CONDITIONS RELATIVES AUX MEMBRES

1. Prix, Modalités, Retards et Incidents de paiement  
 
1.1 Prix  
Le prix est décidé en fonction de l’économie locale, et est exprimé de façon claire sur le Site. Sauf mention contraire, le prix indiqué l’est toutes taxes comprises ( TTC ).
 
1.2 Modalités  
Le paiement s’effectue par le biais d’un prestataire de paiement, le prestataire Stripe, et par le biais de prélèvement sur carte bancaire. Le paiement étant dévolu à un prestataire, le Site et la Société ne conserve aucune coordonnée bancaire des membres.   Le Membre garantit à la Société et aux Organisateurs qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement du prix des Services puisse être effectué.
 
1.3 Retards et Incidents de paiement  
Le service de règlement et de paiement étant dévolu à un prestataire de paiement, tout retard ou incident de paiement devra être traité directement avec le prestataire désigné.  

2. Droit de rétractation   
Conformément au code de la consommation française applicable, et notamment selon les articles L.121-20-4 et L.121-21-8, le droit de rétractation n’est pas applicable aux services proposés.   En effet, l’inscription étant faite pour un événement déterminé, étant caractérisé comme un loisir, et fixé à une date ou selon une période précise, le Membre ne peut exercer son droit de rétractation.
 
3. Remboursement  
Après inscription à un événement par un Membre, ce dernier ne pourra pas obtenir remboursement des sommes versées si il souhaite se rétracter et si le Site ou les services proposés ne sont pas en cause.   En cas d’annulation d’un événement par l’organisateur, le remboursement doit être effectué par l’Organisateur de l’évènement. En cas d’annulation d’un événement par I LIFT, le remboursement doit être effectué par I LIFT.
 
4. Durée et Résiliation  
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions et obligations des parties pour chaque événement. Pour tout nouvel événement prévu, les Membres doivent se référer aux conditions générales de vente, se trouvant sur le site internet.   Les conditions étant valables pour une durée déterminée, les parties ne peuvent résilier le contrat avant le terme prévu au contrat, même en cas d’inexécution de l’une des obligations. Toutefois, le contrat pourrait être résilié en cas d’accord entre les parties, de force majeure, mais aussi en cas de faute grave de l’une des parties.
 
5. Garanties et Responsabilité  
I LIFT s’engage à respecter les obligations de moyens qui pèsent sur elle en tant que prestataire de service. Elle s’engage notamment à respecter son obligation de mise à disposition des services. Elle n’est toutefois pas responsable du défaut d’accès au site en cas de maintenance de ce dernier, mais aussi si cela est dû du propre fait du Membre. I LIFT a une obligation de moyen concernant la création d’événements, chaque Organisateur s’engage à respecter les termes du contrat qui lui aura été remis, et I LIFT ne pourrait être tenue pour responsable du défaut d’organisation d’événements. Le contrat est élaboré de façon discrétionnaire entre I LIFT et l’organisateur.   Les Membres utilisant le site et les services reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site, et de ce fait reconnaissent être tenus par ces conditions.  
 
6. Force majeure  
Les parties ne pourront être tenues pour responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, étant défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tendant à rendre impossible l’exécution du contrat.
 
7. Propriété Intellectuelle  
Le Site et I LIFT sont propriétaires de droits de propriété intellectuelle ou détiennent des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comme notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.   Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-3 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.   En outre, les Organisateurs peuvent eux aussi être propriétaires de droit de propriété intellectuelle. Dès lors, toute utilisation d’un droit protégé doit être autorisé, au risque d’être qualifié d’acte contrefaisant.
 
8. Droit applicable et Litiges  
Les présentes conditions sont régies par la loi française.   Tout litige lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différend est porté devant les tribunaux français compétents.
 
9. Relation Clients   
Pour toute information complémentaire, question ou réclamation, veuillez contacter la Société, en français ou en anglais :   Soit par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact@ilift-weightlifting.com.   Soit par voie postale à l’adresse suivante : Joachim Israel 98 avenue d cela libération 29000 Quimper.
 
10. Entrée en vigueur
Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 01 décembre 2018.